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LE WEB 2.0 SUSPENDUE A UNE DECISION DE JUSTICE

 
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Marie
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MessagePosté le: Jeu 20 Mar - 10:06 (2008)    Sujet du message: LE WEB 2.0 SUSPENDUE A UNE DECISION DE JUSTICE Répondre en citant

http://monmulhouse3.canalblog.com/archives/2008/03/19/8388118.html

19 mars 2008Le Web 2.0 suspendu à une décision de justiceLe Web 2.0 suspendu à une décision de justice


Tempête sur le Web 2.0. Une décision de justice pourrait remettre en cause l’adolescence insouciante du l’Internet communautaire. Attendue pour le mercredi 26 mars, la décision du tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire opposant l’acteur Olivier Martinez et l’aggrégateur de news Fuzz.fr devra répondre à cette brûlante question: les sites communautaires sont-ils responsables du contenu généré par leurs utilisateurs?
Fuzz est un site qui permet aux gens de poster des news repérées ailleurs et de les partager. Olivier Martinez attaque la plateforme, l’accusant d’avoir publié un lien renvoyant vers un blog qui évoquait sa liaison supposée avec Kylie Minogue. «Nous avons attaqué une trentaine d’autres sites qui ont relayé la rumeur», déclare à 20minutes.fr Emmanuel Asmar, l’avocat de l’acteur.
Deux lois en contradiction
Eric Dupin, créateur de Fuzz et blogueur emblématique, est dépité. Sur son blog Presse-citron, il exprime sa surprise et son dégoût. Et pour cause: la récente loi sur l’économie numérique (LCEN) protège a priori Fuzz et tous les sites communautaires, leur accordant le statut d’«hébergeur» (contrairement aux médias, comme 20minutes.fr, considérés comme des «éditeurs»). Ainsi, ils ne sont pas responsables des contenus publiés et n’ont pas l’obligation de modérer ces contenus avant qu’ils soient mis en ligne par les utilisateurs.
A contrario, dès qu’ils reçoivent une mise en demeure d’un ayant droit ou d’un plaignant, ces sites sont obligés de retirer les contenus piratés ou diffamatoires. Interrogé par 20minutes.fr, Eric Dupin assure qu’il n’a reçu aucune mise en demeure d’Olivier Martinez. Mais directement une assignation en justice qui pourrait lui coûter 35.000 euros, alors que Fuzz dégage très peu de chiffre d’affaires.
Emmanuel Asmar, l’avocat de l’acteur, confirme cette version et explique qu’il se fonde sur l’article 9 du code civil, qui stipule que toute atteinte à la vie privée doit être examinée «en urgence» par un juge. Ces dispositions, de toute évidence inadaptées au Web, sont contredites par la loi sur l’économie numérique.
Mais quand deux lois sont en contradiction, il appartient au juge de trancher, et à lui seul. Le risque est donc grand pour le Web français de voir Olivier Martinez gagner contre Fuzz et créer ainsi une jurisprudence qui met à mal l’esprit de la loi sur l’économie numérique.
Avant Fuzz, il y avait déjà l’affaire MySpace
Les députés qui avaient fait voté cette loi en 2004 s’inquiètent de la non-application de la LCEN. «La Gazette du net» a dévoilé une version de travail d’un rapport des parlementaires Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel qui tirent la sonnette d’alarme, remarquant que de récentes décisions de justice remettent en cause l’esprit de la loi, qui devait permettre aux services Web de se développer sans crainte de la justice.
«Les rapporteurs considèrent que […] le statut d’hébergeur doit être préservé contre les interprétations jurisprudentielles qui aboutissent, au contraire de la lettre de la loi, à le confondre avec celui d’éditeur», écrivent-ils. Les députés font notamment référence à Jean-Yves Lafesse qui avait, à la surprise générale, obtenu 61.000 euros de MySpace car ses sketchs, mis en ligne par des internautes, étaient disponibles en vidéo sur le site communautaire.
Une remise en cause de Google?
L’affaire Fuzz va plus loin: elle pourrait remettre en cause le principe même de Google. «A partir du moment où vous propagez une information, peu importe le procédé technique utilisé, vous engagez votre responsabilité», explique à 20minutes.fr l’avocat d’Olivier Martinez, qui laisse clairement entendre qu’il pourrait aussi attaquer Google, coupable de renvoyer vers des sites diffamant son client.
«Je suppose que Google empêche l’accès aux sites pédophiles. Je ne vois pas pourquoi il ne bloquerait pas l’accès aux sites propageant des rumeurs sur la vie privée de mon client», continue l’avocat, conscient du fait que la mission est impossible pour le moteur de recherche. Eric Dupin fulmine: «Le Web est bâti sur le principe des liens hypertextes. Si on attaque ce principe, on remet en cause le principe même du Web.»
Qu'en pensez-vous? L'esprit communautaire du web 2.0 est-il en danger? 
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MessagePosté le: Jeu 20 Mar - 10:06 (2008)    Sujet du message: Publicité

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